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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
’État :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Hélène Ribout (nom d’usage Mme Hélène Zaccabri), Chef de l’Inspection Générale de l ... 'État :
- M. Christophe Orsini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Hélène Ribout (nom d'usage Mme Hélène Zaccabri), Chef de l'Inspection Générale de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique. ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-364 du 17 juin 2002 fixant la composition de la Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique.
ou son représentant ;
* le Directeur du Travail et des Affaires Sociales ou son représentant ;
* le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ou son représentant ;
* le Directeur de la Sûreté Publique ... ;
* le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant ;
* le Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ou son représentant ;
* le Directeur de l'Habitat ou son ... et de la tranquillité publique. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
'Environnement et de l'Urbanisme, (section A1), élue ;
- Mme Delphine Frappier, Chef de Projet à la Direction de la Sûreté Publique, (section A2), élue ;
- Mme Nadine Levesy (nom d'usage Mme Nadine ... de l'Urbanisme, (section A1), élue ;
- Mme Delphine Frappier, Chef de Projet à la Direction de la Sûreté Publique, (section A2), élue ;
- Mme Nadine Levesy (nom d'usage Mme Nadine ... Arrêté Ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-696 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ... Arrêté Ministériel n° 2021-696 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation. ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ... Arrêté Ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation. ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
de la Médiation,
membres titulaires.
- L’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Isabelle Rouanet, Chargé de Mission à la Direction des ... de la Médiation,
membres titulaires.
- L’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
- Mme Isabelle Rouanet, Chargé de Mission à la Direction des ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
-Poste (section C-D 1),
M.
Denis VARINOT, Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique (section C-D 2),
Mlle
Elisabeth PITRE dit MAURY, Employé de bureau au Musée des Timbres et Monnaies ... -Poste (section C-D 1),
M.
Denis VARINOT, Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique (section C-D 2),
Mlle
Elisabeth PITRE dit MAURY, Employé de bureau au Musée des Timbres et Monnaies (section C ... Arrêté Ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-432 du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires, modifié.
'enseignement, (section B2), tirée au sort ;
- M. Frédéric Aznar, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section B3), élu ;
- M. Philippe Toesca, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté ... ) Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Services Numériques, (section C1), tirée au sort ;
- M. Christopher de la Puente, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (section C2), élu ... Arrêté Ministériel n° 2020-432 du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires, modifié. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-953 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires et son erratum paru au Journal de Monaco du 24 mai 2019.
Larroche Ordinas), Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès (section C1), tirée au sort ;
- M. Luc Torto, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (section C2), élu ;
- Mme Carole ... Tourisme et des Congrès (section C1), tirée au sort ;
- M. Luc Torto, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (section C2), élu ;
- Mme Carole Sangiorgio (nom d'usage Mme Carole ... Arrêté Ministériel n° 2019-953 du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires et son ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-280 du 7 juillet 1998 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
, Inspecteur Général de l'Administration,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Bernard GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives ... 'Etat :
Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
MM.
Bernard GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-314 du 4 juin 2003 portant nomination des membres
de la Commission de la Fonction Publique.
'Etat :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Marie-Nöelle ALBERTINI, Conseiller Technique chargé des recours,
Mmes
Agnès PUONS, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d ... 'Etat :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Marie-Nöelle ALBERTINI, Conseiller Technique chargé des recours,
Mmes
Agnès PUONS, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Lire par 809
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Article 4
"Membres suppléants représentant les fonctionnaires" : M. Nicolas CERTARI, Agent de Police à la Direction de ... Lire par 809
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Article 4
"Membres suppléants représentant les fonctionnaires" : M. Nicolas CERTARI, Agent de Police à la Direction de ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-128 du 27 février 2006 portant nomination
des membres de la Commission de la Fonction Publique
Ministre d'Etat :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Richard MILANESIO, Secrétaire Général Adjoint du Ministère d'Etat,
- Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller ... Ministre d'Etat :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
- M. Richard MILANESIO, Secrétaire Général Adjoint du Ministère d'Etat,
- Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
-M. Cédric Bovini, Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, (section C3), élu ;
-Mme Claudine Agliardi, Aide ... la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
-M. Cédric Bovini, Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, (section C3), élu ;
-Mme Claudine Agliardi, Aide ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Direction de la Sûreté Publique, (section B3), élu ;
- M. Nicolas Gruter, Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’État, (section B4), élu ;
En qualité de membres suppléants représentant l ... Direction de la Sûreté Publique, (section B3), élue ;
- Mme Aude Ordinas (nom d'usage Mme Aude Larroche-Ordinas), Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès, (section B4), élue. ».
Art. 3.
L ... Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires. ...